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A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public. Elle informe le public sur divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens. Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête chargée du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer la décision qui en découlera.