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Participation du Sysdau au colloque « la réforme du droit foncier rural : demander l’impossible »

La gestion et l’occupation du foncier font l’objet de débats permanents. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations suivantes.

L’objet du colloque organisé par l’Université de Poitiers – Institut de droit rural, le 15 mars 2018, était de dresser, sur chacun des thèmes identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d’une future loi. Dans un contexte agité entre la préparation d’une loi sur le foncier pour 2019 et face aux multiples interrogations du monde rural sur l’artificialisation des sols, l’évolution des structures d’exploitation agricole et les attentes sociétales en pleine mutation (santé, environnement, ...), Sylvia Labèque, Directrice du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, a rappelé, à la table ronde « Le foncier rural dans sa dimension territoriale » que le SCoT pouvait constituer un outil de gouvernance locale, s’il était basé sur l’association des différents acteurs au service d’un projet partagé de protection et de valorisation du socle agricole naturel et forestier.