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Déroulement d'une enquête publique

L’enquête publique ne peut avoir une durée inférieure à un mois ni excéder deux mois.

Elle donne lieu à des mesures de publicités préalables qui permettent d’informer le public. Le Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise a décidé par ailleurs d’informer le public sur son site internet.

Le Tribunal administratif nomme un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête qui supervise l’enquête publique. A cet effet, il tient des permanences pour recueillir les observations du public. Il peut également :

  • faire compléter le dossier ;
  • procéder à toutes les consultations qu'il juge utile et visiter les lieux du projet (avec l'accord du pétitionnaire) ;
  • décider seul de l'organisation d'une réunion publique (en présence du pétitionnaire) ;
  • décider seul de prolonger le délai d'enquête de 15 jours.

Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie, dans les EPCI ou encore les Communautés de communes. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.