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Le SRCE

Le cadre règlementaire du SRCE

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement a défini l’obligation pour l’Etat et les régions d’identifier leur trame verte et bleue régionale dans le cadre d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), afin d’identifier les continuités écologiques à préserver.

Le SRCE, qui est une traduction régionale des orientations nationales en matière de biodiversité, est régie par le code de l’environnement (art. L371.-3).

Il est élaboré conjointement par l’Etat et la Région Aquitaine.

L’objectif du SRCE est, sur la base d’un diagnostic des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors identifiées dans un atlas cartographique à l’échelle 1/100 000 ème), de définir les enjeux prioritaires pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques régionales et de déterminer un plan d’actions stratégique pour y répondre.

Ainsi, le SRCE contient :

> un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ; 

> un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ; 

> un plan d'action stratégique ; 

> un atlas cartographique au 1/100 000 

> un dispositif de suivi et d'évaluation ; 

> un résumé non technique. 

La procédure d’élaboration du SRCE Aquitaine

En aquitaine, la DREAL et la Région Aquitaine ont lancé conjointement la démarche d’élaboration du SRCE aquitain au début de l’année 2012.
Le SRCE a été élaboré en concertation avec le Comité Régional Trame verte et Bleue, dont la composition a été définie par arrêté conjoint du Préfet et du Président de Région.
Il est constitué de 5 collèges : élus, représentants du monde socio-professionnel, Etat, associations et scientifiques.

Après une phase de concertation et après avoir été présenté le 31 janvier 2014 au Comité régional Trame verte et bleue, le projet a été arrêté en avril 2014 par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional puis soumis à la consultation des personnes publiques associées.

Conformément à l’article R.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE arrêté a été soumis pour avis consultatif aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs naturels régionaux, et départements. Cette consultation était ouverte jusqu’au 18 juillet 2014

Dans les mêmes formes, il a été soumis pour information et avis aux structures porteuses de SCoT, jusqu’au 5 août 2014, et transmis pour information aux communes.

L'enquête publique sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique en Aquitaine (SRCE), initialement prévue du 18 août au 26 septembre 2014, a été reportée et aura lieu du 27 avril au vendredi 5 juin 2015.

 

La mobilisation du Sysdau pour une prise en compte respectueuse des territoires et des partenaires dans le SRCE

Les élus du Sysdau ont rencontré les commissaires enquêteurs le 29 mai 2015 et déposé un dossier de contribution à l'enquête publique.

Retrouvez le dossier de contribution du Sysdau à l'enuête publique du SRCE

Le Sysdau, le Sybarval, ainsi que Bordeaux Métropole, organisaient le vendredi 29 mai 2015, à 14 heures, une conférence de presse commune pour une prise en compte respectueuse des territoires et des partenaires dans le SRCE Aquitaine, Schéma régional de cohérence écologique, élaboré par la Région Aquitaine et l'Etat, et soumis à enquête publique entre le 27 avril et le 5 juin 2015.

De nombreux partenaires, dont la majorité des SCoT d’Aquitaine, la Chambre d’agriculture de la Gironde, la Chambre de commerce et d’industrie de la Gironde, le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux, la Fédération des syndicats des grands vins de Bordeaux, l’Union maritime et portuaire de Bordeaux, Bordeaux Port Atlantique, l’Union des Industries chimiques, les Entrepôts pétroliers de la Gironde… se trouvaient à leurs côtés pour porter cette préoccupation.

Le Sysdau adhère bien évidemment aux objectifs portés par le SRCE d’enrayer la perte de biodiversité puisqu’ils ont fait de la nature le socle du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, qui protège d’ailleurs de l’urbanisation 120 000 hectares d’espaces naturels, agricoles, viticoles et forestiers, soit 72% de l’ensemble du territoire du SCoT, lorsque le SRCE n’en protège que 80 000.

Michel Labardin, Président du Sysdau, s'est exprimé et a expliqué que « SRCE et SCOT sont deux documents qui puisent aux mêmes sources (Grenelle, préservation de la biodiversité, valorisation des trames vertes et bleues) et qui devraient donc se trouver en harmonie mais aujourd’hui, les prérequis ne sont pas atteints dans le SRCE, c’est pourquoi nous ne pouvons donner notre assentiment au SRCE Aquitaine.

La concertation relative au SRCE a été insuffisante, le référentiel du SRCE est ancien et donc en décalage avec les réalités des territoires, des erreurs manifestes sont présentes sur les cartes du document, la méthodologie choisie par le SRCE Aquitaine ne propose aucune hiérarchisation des enjeux de préservation de la biodiversité, de vastes pans du territoire aquitain, de natures pourtant très différentes, se trouvent ainsi classés en réservoirs de biodiversité sans aucune distinction de régimes de protection.

Des secteurs extrêmement sensibles du territoire, sur lesquels des activités économiques existent de longue date et peuvent même encore connaitre des évolutions (Montesquieu, Technopole Martillac, Bec d’Ambés, Martignas sur Jalles) pourraient être handicapés dans leurs développements alors même que les études ont été réalisées et validées dans le cadre du SCoT.

Les travaux d’élaboration du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise ont duré de nombreuses années pour parvenir à l’élaboration d’un SCoT vertueux en matière de protection environnementale au sens large, SCoT qui a d’ailleurs été labellisé et grenellisé par l’Etat qui a émis une position favorable tout au long du travail, et ce jusqu’à l’approbation finale. Le SRCE, élaboré par ces mêmes services de l’Etat, vient aujourd’hui contrevenir à ces travaux. Refaire des études pertinentes est une aberration, le SRCE devrait s’enrichir de l’existant, de ce qui a été produit avec intelligence et de ce qui a associé les élus locaux qui portent devant les citoyens l’aménagement du territoire. Sur des documents d’aménagement du territoire tels que ceux-là, nous devons nous réunir pour trouver le meilleur compromis et la meilleure traduction de la volonté commune. Nous avons donc déposé à l’enquête publique un dossier qui n’est pas un dossier contre mais bien un dossier pour, avec des cartographies alternatives, une autre méthode de travail… Nous avons remis le matériau disponible et nous demandons à ce que tout ceci soit pris en compte afin de tracer l’avenir avec un peu plus de sérénité. Nous voulons travailler activement à l’amélioration du document SRCE, nous voulons que le Préfet se remette au travail afin de présenter un document mieux instruit et plus respectueux des territoires. »

Télécharger l'avis du Sysdau sur le SRCE - délibération n° 13/02/15/12

Télécharger l'avis du Sysdau sur le SRCE - délibération n° 10/10/14/06

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger le dossier de presse

Lire l'article paru sur Aqui !, le samedi 30 mai 2015

Lire l'article paru dans Objectif Aquitaine - La Tribune, le lundi 1er juin 2015

Lire l'article paru dans Sud-Ouest, le mardi 16 juin 2015