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L'élaboration du SCoT 2030

Le SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise est le fruit d'un travail long de plusieurs années.

Le Calendrier

Les étapes d'élaboration du projet : 

  • Octobre 2007 : Lancement de la révision du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise
     
  • Octobre 2008 : Bilan d'étape du Schéma directeur de 2001
     
  • Mars 2009 : Fin des 2 séries d'ateliers thématiques (habitat, économie, déplacements, environnement, armature urbaine)
     
  • Juin 2009 : Fin des ateliers territoriaux (Médoc, Entre-deux-Mers, Landes et Graves, CUB)
     
  • Avril 2010 : Document support au débat des territoires pour la construction du projet de SCoT. 
    Sur la base du diagnostic territorial établi entre 2009 et 2010, un document synthétique a été réalisé pour venir en appui au débat des territoires pour la construction du projet de SCoT.
    Cette étape a en particulier permis de dessiner les premières orientations du PADD.
     
  • Octobre 2010 : Débat d'orientation du PADD. 
    Sur la base du débat avec les territoires, le Sysdau a élaboré le PADD, qui a fait l’objet d’un débat d’orientation le 18 octobre 2010.
     
  • Décembre 2011 : Remise d’une version intermédiaire [V0] du D2O
     
  • Avril 2012 : Mise à disposition d’une version [V1] du D2O
     
  • Octobre 2012 : Fin des commissions thématiques (infrastructures routières, risques, aménagement commercial, énergie,consommation des sols)
     
  • Novembre 2012 : Mise à disposition d’une version [V2] du D2O
    Le Sysdau a multiplié les échanges avec les communes, les collectivités, les intercommunalités, les services de l’État, le Conseil départemental de la Gironde, le Conseil régional d'Aquitaine et les personnes publiques associées, les associations et les représentations professionnelles.
    L'année 2013 est véritablement celle de la mise au point du D2O sur la base de sollicitations de nombreux partenaires et de travaux d'approfondissement complémentaires importants et mobilisant des ressources techniques conséquentes.
     
  • Mai 2013 : Mise à disposition d'une version [V3] du D2O. 
    Le D2O a fait l'objet de nombreux débats et réunions du bureau et du comité syndical du Sysdau et de nombreux échanges lors de commissions thématiques dédiées avec l'État, les partenaires institutionnels et les professionnels, lesquels ont considérablement participé à la construction progressive du document.
    Une nouvelle version [V3] est proposée, plus aboutie, résultant de ces différents échanges. Elle est destinée à être présentée et mise à disposition à l'ensemble des communes et des intercommunalités.
    Ce document restitue les principales évolutions contenues dans le dossier de SCoT destiné à être prochainement soumis à l'arrêt du projet de SCoT, notamment au regard des différents points clés du Grenelle de l'environnement.
     
  • Juillet 2013 : Arrêt du projet de SCoT
     
  • Octobre 2013 : Retour de l'avis des personnes publiques associées (PPA)
     
  • Décembre 2013 : Retour de l'enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
     
  • Février 2014 : Approbation du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise
    Après plusieurs années de travail, d'échanges et de partages, les élus du Sysdau ont approuvé le projet de SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise le 13 février 2014 en séance de comité syndical.
     
  • Avril 2014 : Le SCoT devient exécutoire
    Après son approbation en Comité Syndical, le dossier de SCoT a été soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de la Gironde le 27 février 2014.
    Une fois le délai de deux mois écoulé, il devient exécutoire et ainsi applicable et opposable aux différents documents d'urbanisme locaux.
    Le SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise est officiellement exécutoire depuis le Lundi 28 avril 2014.
    Il entre ainsi en vigueur et devient applicable et opposable aux différents documents d'urbanisme locaux .