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L'enquête publique relative à la modification du SCoT

Par arrêté n°03/08/16/01 en date du 3 août 2016, M. Michel LABARDIN, Président du Sysdau, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise.

Objet et dates de l'enquête publique

Cette modification a pour objet l’élargissement des orientations du SCoT aux cinq nouvelles communes intégrées - Baron, Blésignac, Croignon, la Sauve et Saint-Léon – et la notification du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux sur la requête de Monsieur et Madame NOUHANT c/ Sysdau. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 5 octobre 2016 inclus.

Consultation du dossier et lieux d'enquête

Les personnes intéressées pourront, durant cette période, prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux lieux et jours suivants :

> Sysdau : Hangar G2, quai Armand Lalande, BP 88, 33 041 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h,

> Mairie de Baron : du lundi au vendredi 14h30/18h00,

> Mairie de Blésignac : mardi 9h00/12h00-14h00/17h30, mercredi 14h00/17h30, jeudi 9h00/12h00-14h00/17h30, vendredi 9h00/12h00

> Mairie de Croignon : mardi et jeudi 10h00/12h30-13h00/17h30, vendredi 13h30/17h00

> Mairie de La Sauve : lundi 14h00/18h00, du mardi au vendredi 10h00/12h00-14h00/18h00, samedi 9h00/12h00

> Mairie de Saint-Léon : lundi 8h30/12h30-14h00/18h00 et jeudi 8h30/12h00-14h00/18h30

> Mairie de Cussac-Fort-Médoc : lundi 14h00/18h00, du mardi au jeudi 8h30/12h00-16h00/18h00, vendredi 8h30/12h00-13h30/17h00, samedi 9h00/12h00,

> Communauté de communes des Coteaux Bordelais : du lundi au vendredi 9h00/12h30-13h30/17h00

> Communauté de communes du Créonnais : du lundi au vendredi 9h15/12h00-14h30/18h00

> Communauté de communes Médoc Estuaire : lundi 10h00/12h00-13h00/17h00, mardi, mercredi et jeudi 8h30/12h00-13h00/17h00, vendredi 8h30/12h00-13h00/16h00

Permanences de la Commission d'enquête

En outre, les commissaires-enquêteurs tiendront différentes permanences pour échanger et recevoir les observations du public aux lieux et jours suivants :

Sysdau : mercredi 5 octobre 2016, de 14h à 17h.

Mairie de Baron : lundi 5 septembre 2016, de 14h30 à 17h30, mercredi 21 septembre 2016 de 14h30 à 17h30 et mercredi 5 octobre 2016, de 14h30 à 17h.

Mairie de Blésignac : mardi 6 septembre 2016, de 9h à 12h, et mardi 4 octobre 2016, de 9h à 12h.

Mairie de Croignon : mardi 6 septembre 2016, de 14h à 17h, mardi 20 septembre 2016, de 14h à 17h et mardi 4 octobre 2016, de 14h à 17h.

Mairie de Cussac Fort-Médoc : mardi 6 septembre 2016, de 9h à 12h, vendredi 30 septembre 2016, de 13h30 à 16h30.

Mairie de Saint-Léon : jeudi 8 septembre 2016, de 9h à 12h et mardi 4 octobre 2016, de 9h à 12h.

Mairie de la Sauve : samedi 1er octobre 2016, de 9h à 12h, vendredi 16 septembre 2016, de 14h à 17h et lundi 26 septembre 2016, de 14h à 17h.

Communauté de communes du Créonnais : mardi 4 octobre 2016, de 14h30 à 17h30 et jeudi 8 septembre 2016, de 14h30 à 17h30.

Communauté de communes des Coteaux Bordelais : lundi 5 septembre 2016, de 9h à 12h et lundi 26 septembre 2016, de 9h à 12h et lundi 26 septembre 2016, de 9h à 12h.

> Communauté de communes Médoc Estuaire : mardi 6 septembre 2016, de 14h à 17h et vendredi 30 septembre 2016, de 9h à 12h.

Informations et observations

Toutes informations relatives au projet de modification du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise peuvent être demandées auprès de Madame Sylvia Labèque, directrice du Sysdau, Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, par courrier : Sysdau, Hangar G2, quai Armand Lalande, BP 88, 33041 Bordeaux cedex. 

Des observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à l’attention de M. Le Président de la commission d’enquête, par courrier à l’adresse du Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, par fax au 05 56 11 05 80, ou encore par courriel à destination du président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : enquetepublique@sysdau.fr

Téléchargement: 

Télécharger l’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger l'arrêté N°03/08/16/01 du 3 août 2016 portant organisation de l'enquête publique

Télécharger la délibération N° 13/02/15/10 d'engagement de la modification du SCoT

Télécharger la délibération N° 29/04/16/01 d'arrêt de la procédure de modification

Télécharger le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées relative au projet de modification 

Télécharger la délibération d'approbation du projet de modification

Télécharger les annonces légales parues dans la presse :

Sud Ouest du 9 août 2016

> Courrier Français du 12 août 2016

> Sud Ouest du 6 septembre 2016

> Courrier Français du 9 septembre 2016

Télécharger l'avenant au rapport de présentation portant sur la modification du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise

Télécharger le rapport de présentation, extraits des parties modifiées

Télécharger le Projet d'aménagement et de développement durables

Télécharger le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête :

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Télécharger le Document d'orientation et d'objectifs :

> Rapport principal

> Dispositions particulières liées à la loi Littoral

> Cartographie, extraits des cartes Métropole pour les communes concernées

> Atlas des espaces agricoles, naturels et forestiers protégés, extraits des communes concernées

> Atlas des enveloppes urbaines et des secteurs de constructions isolées, extraits des communes concernées

>>>> Vous pouvez retrouver le dossier complet du SCoT approuvé le 13 février 2014 en cliquant ici