Des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme…
Les SDAU ont été mis en place par la Loi d’Orientation Foncière
(L.O.F) et devaient avant tout assurer la planification de la croissance
urbaine et la programmation des équipements indispensables.
Ils étaient marqués par le contexte économique et social de l’époque :
la conviction d’un progrès économique continu, une emprise forte de l’Etat en
matière d’aménagement des territoires, la croyance d’un schéma idéal valable
pour tous et partout.
Le SDAU déterminait l’avenir à moyen et long termes des agglomérations
en s’inscrivant principalement dans la logique du zonage même si les textes
permettaient d’autres visions.
La carte de destination générale des sols affectait l’espace aux
différents usages (zones d’activité, zones d’habitat, zones de loisirs, zones
agricoles, environnements protégés…) et les infrastructures routières
structuraient le développement de l’urbanisation.
… Aux Schémas Directeurs…
Les lois de décentralisation du 7 janvier et du 22 juillet 1983 ont
donné la responsabilité de l’élaboration des documents d’urbanisme aux
collectivités locales.
Les SDAU ont alors été dénommés Schémas Directeurs sans que leur contenu
ne change.
Parallèlement, de nouveaux textes voient le jour, en particulier en
matière d’environnement, et le concept de développement durable prend de
l’importance, notamment suite au rapport Brundtland aux Nations Unies en 1987.
La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable
adoptée en 1992 recommande ainsi un mode de développement intégrant les
dimensions sociales, économiques et environnementales.
… Jusqu’aux SCOT !
Le Schéma Directeur, plutôt focalisé sur l’occupation du sol, se trouve
alors face aux nouveaux documents sectoriels (plans de déplacements urbains,
programmes locaux de l’habitat, schémas d’équipement commercial…) plus adaptés
à l’évolution des politiques publiques mais les textes correspondants n’ont
pas vraiment de lien entre eux et l’ensemble perd en clarté.
Afin de relier entre elles les diverses thématiques de l’urbanisme, la
loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 janvier 2000 prévoit alors
le remplacement du Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale.
Les outils sectoriels voient leur rôle de documents spécialisés et de
mise en œuvre confirmé et doivent suivre la règle de compatibilité avec le
Scot qui devient leur « chef de file ».