Pourquoi Réviser ?

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, adoptée le 13 décembre 2000, est à l’initiative d’une réforme des documents d’urbanisme qui prévoit notamment le remplacement des Schémas Directeurs par des Schémas de Cohérence Territoriale dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi. L'aire métropolitaine bordelaise est pour le moment dotée d'un Schéma Directeur ayant valeur de Scot.
Le Scot de l’aire métropolitaine bordelaise devra donc être approuvé au plus tard le 13 décembre 2010.

Sa Révision a été votée à l'unanimité des membres présents lors de la réunion du Comité Syndical du Sysdau le 24 Octobre 2007.


Du Schéma Directeur au Scot...

La carte de destination générale des sols, élément constitutif du Schéma Directeur, qui présentait de manière claire l’affectation de toutes les zones, disparait dans le Scot. Elle laisse place à des orientations générales choisies par les élus. Seule peut apparaitre, de manière très stricte, la délimitation des espaces naturels et urbains à protéger. Le Scot intègre, par ailleurs, 2 nouveaux documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les objectifs politiques des élus et le Document d’Orientations Générales (DOG), document opposable qui précise les orientations d’aménagement. Enfin, les Scot font l’objet d’une concertation avec le public, informé tout au long de la procédure de l’état d’avancement des travaux, et sont soumis à enquête publique, ce qui permet à la population de donner son avis sur un document qui conditionne l’avenir de son territoire.


La Concertation

L'objectif de la concertation est double :
• Informer l’ensemble des citoyens du contenu du projet de Scot au fur et à mesure de son élaboration
• Favoriser l’expression du plus grand nombre à la réflexion autour du projet de SCoT

Afin que chaque citoyen puisse disposer de l'information et s’associer à la réflexion sur le Scot, le Sysdau a mis en place un dispositif d’information et de communication pour l’ensemble de la procédure.

Plusieurs moyens seront mis à votre disposition :

• Mise à disposition du public des dossiers et notamment du ou des porter(s) à connaissance de l’Etat au siège du Syndicat Mixte
• Transmission d’informations sur le Scot de l’Aire Métropolitaine Bordelaise aux collectivités membres du Sysdau pour diffusion dans leurs publications
• Mise en place d'espaces Scot dans chaque commune et communauté de communes du périmètre, avec un registre permettant de consigner les remarques du public
• Manifestations publiques avec mise à disposition d’un registre
• Informations disponibles dans la lettre d’informations trimestrielle du Sysdau, Terre Bigarrée, dans sa newsletter et, bien entendu, vous aurez toutes les informations disponibles, au fur et à mesure, sur notre site Internet.


Télécharger la Délibération sur le Lancement de la Révision du Schéma Directeur

Télécharger le Document "La Démarche d'Elaboration du SCOT" - Diaporama d'Informations

Télécharger le Document "La Démarche d'Elaboration du SCOT en bref"