Le Porter à Connaissance, c'est quoi ?

Pour chaque document d'urbanisme élaboré, l’État, par le biais du Préfet, est tenu de porter à la connaissance de la structure compétente les informations nécessaires à l'exercice de ses compétences : éléments juridiques tels que directives territoriales d’aménagement, servitudes d’utilité publique (SUP), projets d’intérêt général (PIG), protections existantes en matière de préservation et de patrimoine, études techniques concernant l’habitat, les déplacements, la démographie, l’emploi…

Le Porter à Connaissance de l'Etat pour la révision comprend ainsi les informations et documents nécessaires à l’élaboration du Scot. Il prend la forme d'une information en continu qui n'est pas enfermée dans des délais réglementaires. Ce caractère permanent permet à l’État de transmettre des éléments complémentaires ou nouveaux, dès qu’ils sont connus, en cours de procédure et ce jusqu’au moment de l’approbation du document.

L'Etat est le seul tenu légalement de fournir un Porter à Connaissance, mais toute collectivité qui le souhaite peut faire parvenir au Syndicat Mixte les informations qu'elle estime nécessaires à l'élaboration du document.



Contenu du Porter à Connaissance de l'Etat


Télécharger la lettre du Préfet de la Région Aquitaine au Président du Sysdau

Télécharger le porter à connaissance de l'Etat

Télécharger le rapport annexe sur les espaces périurbains

Contenu du "Porter à Connaissance" de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Télécharger la lettre de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la Direction Départementale de l'Equipement

Télécharger la lettre de la Communauté Urbaine de Bordeaux au Président du Sysdau

Télécharger le Porter à Connaissance de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Contenu du "Porter à Connaissance" de la Communauté de Communes de Montesquieu

Télécharger le porter à connaissance de la CdC de Montesquieu



--> Les porter à connaissance complets sont tenus à la disposition du public dans les locaux du Sysdau