Le Schéma Directeur

Composé d'un rapport général de présentation et de documents cartographiques, le Schéma Directeur fixe les orientations en matière d'aménagement et définit la destination générale des sols.
Il définit plus précisément les grands axes de développement dans des domaines aussi divers que l'habitat, l'emploi ou encore les grands équipements.
Ce plan d'aménagement est conçu à partir d'un diagnostic territorial personnalisé mais aussi selon les programmes de l'Etat et des collectivités locales.

Le Schéma Directeur revêt au moins trois dimensions essentielles :

> Une dimension politique : il est la formalisation d'un projet collectif et partagé.
> Une dimension spatiale et réglementaire : il indique la manière de protéger l'espace, l'affectation des sols et les zones où doivent se concentrer les actions de la politique urbaine.
> Une dimension institutionnelle et technique : il doit être en adéquation avec les possibilités juridiques, techniques et financières des acteurs publics concernés.

Du fait de ses nombreux domaines d'applications, le Schéma Directeur a des effets sur d'autres documents d'urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Pour une bonne application du Schéma Directeur, celui-ci doit régulièrement être évalué et réactualisé.


Le SCoT

Principes et Objectifs

Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale constituent une nouvelle catégorie de documents d’urbanisme destinée à remplacer les anciens Schémas Directeurs.
Le SCoT présente à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans une stratégie de développement.
Il constitue le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.
Il assure la cohérence de ces politiques ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes comme les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de valeur (PSMV) ou de groupements de communes comme les PLH, les PDU, les schémas de développement commercial.
Tous ces documents spécifiques doivent être compatibles avec le SCoT.

Le SCoT doit permettre au territoire de tendre vers :

> Plus de cohérence : c’est un document global de planification élaboré à l’échelle d’un territoire pertinent. L’ensemble des politiques sectorielles mentionnées par la loi devra être pris en compte dans l’élaboration de ce document.

> Plus de concertation : il traduit le souci des pouvoirs publics de permettre aux citoyens et aux forces vives d’un territoire de participer plus activement à la définition des projets structurants d’un territoire.

> Un développement durable : il combine le « développement équilibré alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement ». Cette notion théorique développée lors de la conférence de Rio en 1992 devient un principe applicable à l’ensemble des documents d’urbanisme. Dans le respect de ce principe, ainsi que du principe d’équilibre entre aménagement des espaces ruraux et urbains, un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) doit être élaboré.


Contenu

Le document est organisé en trois parties :

> Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, l’analyse de l’état initial de l’environnement et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement

> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, d’équipement commercial, etc…

> Le Document d’Orientations Générales (DOG) assorti de documents graphiques : il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du PADD. Il précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques.




Le Schéma Directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise

Le projet du Schéma Directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise a été arrêté le 31 mars 2000 avant l’entrée en vigueur de la loi SRU. Son approbation reste donc soumise au régime antérieur mais a valeur de Scot et produit les mêmes effets juridiques. Il devra être approuvé en tant que Scot au plus tard 10 ans après la parution de la loi SRU, soit le 14 décembre 2010.
L'Aire Métropolitaine Bordelaise compte 93 communes sur une superficie de 167 000 hectares. Un territoire vaste qui demande un esprit de coordination.
Le Schéma Directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise n’a pas pour objectif de juxtaposer les ambitions des différentes communes mais bien de penser le territoire dans sa globalité et de mettre en œuvre un projet commun. Chacune des communes membres du Sysdau a fait valoir ses observations et propositions pour l’élaboration du Schéma Directeur.


Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter les dispositions législatives et réglementaires des Scot sur le site Internet Légifrance.