Le Sysdau lance un marché à procédure adaptée (MAPA) pour une mission d'assistance juridique.

Marché d’assistance juridique 2012 – 2014 spécialisée en urbanisme sur le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise SYSDAU - Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise

Date de début de l'offre : 27-07-2012 12:00

Date limite de réponse : 14-09-2012 17:00


DESCRIPTION OBJET DU MARCHE
Le présent marché porte sur une assistance juridique qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du ScoT de l’aire métropolitaine bordelaise.
Il est donc attendu de cette assistance :

Une expertise juridique du dossier de SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise avant l’arrêt du projet : assistance et recommandations pour la consolidation juridique du contenu du D2O, relecture de tous les documents en vue de vérifier la cohérence d’ensemble du dossier, sa structuration règlementaire et le respect de la hiérarchie des normes

Un accompagnement relatif au respect des règles de procédure afin de sécuriser la procédure d’élaboration du SCOT, entre l’arrêt et l’approbation : accompagnement et conseils continus, en particulier au moment de l’enquête publique dont le cadre règlementaire a évolué avec le Grenelle 2

Un appui dans le cadre des évolutions législatives impactant le ScoT : transformation du ScoT de l’agglomération bordelaise version « Loi SRU » en ScoT « version « Loi ENE ». Sur ce point, une attention particulière sera portée à l’élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial à intégrer dans le ScoT,

La défense des intérêts du Sysdau, lors des auditions au Tribunal Administratif suite aux différents recours contentieux à l’encontre du ScoT : correspondance avec les requérants, rédaction de mémoire, représentation du Sysdau au Tribunal Administratif…

Un appui dans le cadre de la mise en œuvre du ScoT, sur les points nécessitant un avis juridique et portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les projets structurants au sein de l’agglomération, Un appui dans le cadre de l’évolution du périmètre du ScoT, en lien avec l’évolution des structures intercommunales (intégration de nouvelles communes), … et tout autre sujet nécessitant un éclairage juridique.


LIEU D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
Sysdau (93 communes, 9 EPCI ) et en tout point du territoire du Sysdau


ALLOTISSEMENT ET GROUPEMENT D’ENTREPRISES
L’opération fait l’objet d’un lot unique qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire. Le marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande.
Le marché d’une durée ferme du 16 octobre 2012 au 31 décembre 2014.

Montant HT minimum : 20 000 € HT

Montant HT maximum : 40 000 € HT.


DUREE
La durée du marché est du 16 octobre 2012 au 31 décembre 2014, à compter de la date de notification.


DEMANDE DE DCE
Le DCE est disponible, sur demande adressée par courrier ou courriel au SYSDAU :

Hangar G2 Quai Armand Lalande BP 88 33041 BORDEAUX CEDEX
ou sysdau@sysdau.fr


CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent dossier de consultation remis gratuitement comporte les documents suivants :
Le règlement de la consultation,
L’acte d’engagement (valant CCAP pour les marchés de fournitures, de prestations de services ou de prestations intellectuelles),
Un bordereau de prix de journée,
Une annexe technique.


RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LE DCE
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

Soit à la suite d’une demande d’un candidat formulée par écrit à l’adresse du Sysdau, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Soit à la suite d’une modification de détail ou d’une précision apportée par le DCE par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.


REMISE DES OFFRES FORME DES PLIS
Les formes seront remises sur support papier dans un pli portant de manière facilement lisible la mention : Objet du marché : Procédure adaptée Ne pas ouvrir
Toutes les mentions sont exigées, à peine de déclaration d’irrecevabilité des plis concernés.
Les plis omettant une de ces indications seront rendus sans avoir été analysés.
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée (lorsqu’elles sont transmises par courrier postal ou remises contre récépissé) seront rejetées.


REMISE DES PLIS
La remise des plis sous forme papier se fera à l’adresse suivante :
SYSDAU Hangar G2 Quai Armand Lalande BP 88 33041 BORDEAUX CEDEX
Ces plis sont à transmettre selon le ou les modalités suivantes : par lettre recommandée avec avis de réception postal dépôt contre récépissé, de 9h à 17h les jours ouvrés.
Aucune réception électronique des offres ne sera acceptée.
Quels que soient les modes de transmission autorisés, les plis doivent parvenir au Sysdau avant la date et l’heure limites suivantes, faute de quoi, ils ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Date limite : 14 septembre 2012 Heure limite : 17h00


CONTACT
Renseignements complémentaires : Sylvia LABEQUE – Directrice du SYSDAU
Tél : 05.56.11.06.60
Fax : 05.56.11.05.80
Courriel : sylvia.labeque@sysdau.fr