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2– l’exception du discours des élus :
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principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut
interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de
télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au
public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les
réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit
d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi
autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la
source. La mention " site Internet du Sysdau " devra donc être indiquée.
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