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Les commissions syndicales du SCOT 2030 / métropole à haut niveau de services

[métropole à haut niveau de services] Commission centralités et mobilités #session 1

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[métropole à haut niveau de services] Commission centralités et mobilités #session 2

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[métropole à haut niveau de services] Commission centralités et mobilités #session 3

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[métropole à haut niveau de services] Commission centralités et mobilités #session 4

 

 

Productions remises en séance

 

Climat Air Energie, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première et unique lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014, et devrait être discuté par les sénateurs en séance publique en février prochain. Ce projet de loi fixe une série d’objectifs déclinés en différentes mesures visant une plus grande sobriété et une meilleure efficacité énergétiques, une sortie progressive du « tout-nucléaire », la promotion de filières renouvelables ainsi que le développement des initiatives énergétiques dans les régions. Concrètement, cela passe par l’évolution et la mise en place de documents locaux, aux échelles régionales et intercommunales, ainsi que des mesures nouvelles dans les plans locaux d’urbanisme.

 

Les GAM, les grandes allées métropolitaines

Constituer une « grande allée métropolitaine » représente l’une des 17 actions de la Charte des mobilités issue de la démarche « Grenelle des mobilités » réalisée par Bordeaux métropole, le Conseil départemental de la Gironde, la région Aquitaine, l’État et la ville de Bordeaux.
L’idée est de réaménager progressivement certaines sections de voiries circulantes de manière à améliorer la fluidité, la multimodalité et la qualité architecturale et paysagère de ces voies. 
Faire émérger un réseau de grandes allées métropolitaines est l’un des objectifs forts du SCoT 2030 de l’aire métropolitaine bordelaise 

 

 

Le point sur l’actualité juridique (1) : Loi Macron, Loi NOTRe, Loi Transition énergétique pour la croissance verte

Les actualités juridiques sont actuellement nombreuses.
Trois lois qui concernent plus particulièrement l’aménagement du territoire viennent d’être définitivement adoptées : la loi Macron, la loi NOTRe, et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

 

 

 

Le point sur l’actualité juridique (2) : Recodification du Code de l'Urbanisme, décret d'application de la loi Notre relatif à la mobilité, Ordonnance relative aux gares routières

Les parties législatives et réglementaires du livre Ier du code de l'urbanisme sont recodifiées depuis le 1er janvier 2016.

L'article 18 de la loi Notre transforme les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) en Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM). Ces dernières ont la responsabilité d'organiser les transports urbains et non urbains au sein de leur territoire.

L'article 12 de la loi Macron habilite le gouvernement a prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à la refonte du cadre applicable aux gares routières.

 

Géographie prioritaire de l'offre urbaine

La géographie prioritaire constitue le socle du projet de développement du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise. Cette notion et les différentes prescriptions et recommandations qui en découlent sont spécifiées dans le chapitre S du Document d’orientation et d’objectifs «Promouvoir un développement urbain raisonné».