[métropole responsable] Commission qualité urbaine et développement durable #session 1

Télécharger l'ordre du jour de la Commission [métropole responsable] #session 1

Télécharger le relevé de décisions de la Commission [métropole responsable] #session 1

 

[métropole responsable] Commission qualité urbaine et développement durable #session 2

Télécharger l'ordre du jour de la Commission [métropole responsable] #session 2

Télécharger le relevé de décisions de la Commission [métropole responsable] #session 2

 

[métropole responsable] Commission qualité urbaine et développement durable #session 3

Télécharger l'ordre du jour de la Commission [métropole responsable] #session 3

Télécharger le relevé de décisions de la Commission [métropole responsable] #session 3

 

[métropole responsable] Commission qualité urbaine et développement durable #session 4

 

Productions remises en séance

 

Les PAPI, TRI, PPRI, la gestion intégrée des risques inondation

Approuvé en février 2014, le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise est le premier document d’urbanisme opposable, comprenant des prescriptions portant sur la gestion intégrée du risque de débordement fluvial et/ou de submersion marine, depuis la directive Européenne de 2007 (2007/60/CE) et les conséquences de la tempête Xynthia en 2010.  Le SCoT prend en compte ces rénovations et s’appuie pour cela sur l’état de la connaissance issue des différents documents en cours d’élaboration et de leurs outils. Dans l’attente des futurs PPRI (les PPRI actuels restent opposables), le SCoT est le seul document opposable qui cartographie le risque inondation en prenant en compte le nouvel aléa de référence (tempête 1999+20 cm), les risques liés aux ruptures des ouvrages et le principe d’inconstructibilité à l’arrière des ouvrages.

 

Climat, Air, Energie, le projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première et unique lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014, et devrait être discuté par les sénateurs en séance publique en février prochain. Ce projet de loi fixe une série d’objectifs déclinés en différentes mesures visant une plus grande sobriété et une meilleure efficacité énergétiques, une sortie progressive du « tout-nucléaire », la promotion de filières renouvelables ainsi que le développement des initiatives énergétiques dans les régions. Concrètement, cela passe par l’évolution et la mise en place de documents locaux, aux échelles régionales et intercommunales, ainsi que des mesures nouvelles dans les plans locaux d’urbanisme.

 

Le SRCAE, schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie

Le SCoT doit fixer des orientations et des objectifs permettant de répondre aux enjeux de lutte contre les changements climatiques suivants.Selon le code de l’urbanisme (art. L121-1 et L110), sur la thématique « climat-air-énergie », un SCoT « détermine les conditions permettant notamment d’assurer :
1. la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
2. la maîtrise de l’énergie et l’économie des ressources fossiles,
3. la production énergétique à partir de sources renouvelables,
4. la préservation de la qualité de l’air,
5. l’adaptation au changement climatique. »

 

La loi AAAF, loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dite loi AAAF, a été promulguée le 13 octobre 2014 (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) et publiée au Journal officiel le 14 octobre 2014. Elle est donc entrée en vigueur le 15 octobre, sauf dispositions spécifiques prévues pour certaines mesures. 
Les schémas de cohérence territoriale, et par voie de conséquence, les documents d’urbanisme locaux, sont concernés par certaines dispositions de cette loi, qui viennent compléter les attentes de la loi à l’égard des SCoT et de leur contenu, et reviennent sur certaines dispositions adoptées le 24 mars 2014 par la loi ALUR. 

 

La loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Après son adoption par le Parlement les 19 et 20 février 2014, sa validation par le Conseil constitutionnel le 20 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a été promulguée le 24 mars (loi n° 2014-366 du 25 mars 2014) et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle est donc entrée en vigueur le 27 mars 2014, sauf dispositions spécifiques prévues pour certaines mesures. La loi ALUR apporte des compléments au contenu des SCoT et plus spécifiquement à leur contenu commercial qui connait les évolutions les plus marquées.

 

 

Les STECAL, la constructibilité limitée dans les zones agricoles et naturelles

La constructibilité dans les zones agricoles et naturelles au sein des documents d’urbanisme est initialement encadrée par l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme. Les dispositions des lois Grenelle ont guidé l’élaboration du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise. Ces lois placent l’utilisation économe de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain dans ses défis prioritaires. 

Dans la continuité des lois Grenelle, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vise à renforcer la limitation de la constructibilité dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. De son côté, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt encadre les possibilités d’extension et de changement de destination des bâtis existants dans les espaces agricoles et naturels. Les lois ALUR et AAAF de mars et octobre 2014 ont fait évoluer ces principes de constructibilité limitée.

 

Consommation foncière, la réduction de la consommation des sols dans le SCoT

La réduction de la consommation des sols s’inscrit aujourd’hui comme l’un des enjeux majeurs de l’aménagement du territoire. Il est important de rappeler les fondements de ces objectifs de réduction de consommation des sols.

 

 

 

 

 

Le SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, 2016 - 2021

Le SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, fixe des objectifs pour chaque masse d’eau avec obligation de résultat (plans d’eau, cours d’eau, estuaires, eaux côtières et de transition, eaux souterraines).
Le SDAGE est le document de planification de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin. Il s’applique à travers des documents, des décisions et des programmes définis dans la réglementation. Les collectivités publiques doivent assurer la compatibilité et la cohérence de leurs décisions (y compris schémas d’orientation et plans d’actions) avec les orientations, objectifs et dispositions du SDAGE.

 

Le PGRI, Plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Adour-Garonne 2016 - 2021

Le PGRI, Plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Adour-Garonne 2016 - 2021, est la traduction locale de la mise en œuvre successive de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondation et de la Directive inondation transposée dans le droit français par la loi dite « Grenelle 2 ». Le PGRI Adour Garonne s’inscrit dans ce cadre législatif et affiche les priorités de l’action publique, notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux : les Territoire à risques important d’inondation (TRI). Cette politique d’intervention est ensuite à décliner en stratégies locales de gestion des risques inondation, co-élaborées par l’Etat et les collectivités territoriales sur chaque TRI. Elles sont actuellement en phase de mise en œuvre sur le territoire du Sysdau au travers des programmes d’actions et de prévention contre les inondations (PAPI Estuaire, PAPI Garonne Girondine, PAPI Dordogne).

 

Décret d'application - La loi AAAF, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dite loi AAAF, a été promulguée le 13 octobre 2014 (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) et publiée au Journal officiel le 14 octobre 2014. Elle est donc entrée en vigueur le 15 octobre, sauf dispositions spécifiques prévues pour certaines mesures. Les schémas de cohérence territoriale, et par voie de conséquence, les documents d’urbanisme locaux, sont concernés par certaines dispositions de cette loi, qui viennent compléter les attentes de la loi à l’égard des SCoT et de leur contenu, et reviennent sur certaines dispositions adoptées le 24 mars 2014 par la loi ALUR. 

 

 

Les AFU, associations foncières urbaines de projet

Les AFU, associations foncières urbaines de projet, ont vu le jour par l’article 163 de la loi ALUR aujourd’hui codifié aux articles L. 322-12 à L. 322-16 du Code de l’urbanisme. 
L’association foncière urbaine de projet a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant : une opération de remembrement ou regroupement de parcelles, au sens des 1° et 2° de l’article L. 322-2 listant de façon générale les missions susceptibles d’être me-nées en AFU et une opération d’aménagement foncier au sens de l’article L. 300-1.

 

 

Décret d'application - La loi MAPTAM, loi de  modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles x

La loi MAPTAM, loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, a été promulguée le 27 janvier 2014 et publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014. Elle vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaitre en 2015, ainsi qu’à clarifier l’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en intégrant la notion de chef de file
La région se voit reconnaître le rôle de chef de file en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, de protection de la biodiversité, de climat et d’énergie, de développement économique, d’aides aux entreprises et des transports.

 

Climat, Air, Energie, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015 et publiée au Journal Officiel le lendemain, le 18 août 2015.
Elle fixe une série d’objectifs déclinés en différentes mesures visant une plus grande sobriété et une meilleure efficacité énergétiques, une sortie progressive du « tout-nucléaire », la promotion de filières renouvelables ainsi que le développement des initiatives énergétiques dans les régions.Concrètement, cela passe par l’évolution et la mise en place de documents locaux, aux échelles régionales et intercommunales, ainsi que des mesures nouvelles dans les plans locaux d’urbanisme.

 

 

Climat, Air, Energie, vers une mutualisation des efforts 

Le modèle de développement proposé par le SCoT est celui d’une métropole qui consomme peu d’énergie, la valorise au maximum et occupe le minimum d’espace, celui d’une métropole qui met l’environnement au coeur de ses préoccupations. L’une des commissions de mise en oeuvre du SCoT sur l’axe [Métropole Responsable] qui s’est tenue en 2015, a conclu ses échanges sur l’opportunité d’étudier avec Bordeaux Métropole, les potentialités de mutualisation des moyens sur cette thématique des futurs Plans Climat Air Energie. Les premiers échanges techniques entre Bordeaux Métropole et le Sysdau ont permis d’établir que les travaux menés par la Métropole avaient d’ores et déjà intégré dans leur schéma de réflexion la question de différentes échelles d’intervention et des niveaux de collaboration avec les territoires voisins à mener.

 

Economiser le foncier et en optimiser l'usage

Economiser le foncier est un enjeu pour faciliter la vie des habitants, en leur permettant un accès facile aux services du quotidien, et pour consolider les exploitations agricoles et viticoles. Or, pour renforcer ou maintenir une offre de services, il faut leur garantir un nombre d’utilisateurs suffisant dans le temps et dans l’espace. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les secteurs bénéficiant d’un niveau de services existants à maintenir ou à renforcer, et d’assurer la pérennité et/ou le renouvellement des usagers par un développement adapté.