Mentions légales

Vous êtes sur le site officiel du Syndicat mixte du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise (Sysdau). L'animation éditoriale et les mises à jour du site sysdau.fr sont assurées par l’équipe du Sysdau.

Le site sysdau.fr est édité par le Sysdau – Quai Armand Lalande – Hangar G2 – BP 88 – 33041 Bordeaux Cedex

Directeur de la publication : Christine Bost, Présidente du Sysdau

Contact : Elise Bailacq (Responsable communication) : elise.bailacq@sysdau.fr

Hébergement, conception et réalisation : Systonic

www.systonic.fr

10 rue Thomas Edison 33600 PESSAC France

Avertissement général :

Le Sysdau décline toute responsabilité en cas d'omissions ou d'erreurs figurant sur le site ou sur les documents y apparaissant (cartes, documents PDF, documents PowerPoint...). Les informations données par le site Internet du Sysdau ne peuvent être considérées comme exhaustives.

RGPD :

Dans le cadre de ses missions d'intérêt public, le Sysdau peut être amené à traiter des données personnelles afin d'élaborer le SCOT, de le réviser et de vous informer. Les données personnelles sont à l'usage exclusif du Sysdau. Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter rgpd@girondenumerique.fr. Pour plus d'information sur vos droits : www.cnil.fr

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne :

Tous les contenus présents sur le site du Sysdau sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).

Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

1– les différents contenus présents sur le site :

Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c'est à dire que les pages du site sysdau.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :

- l'ajout de la mention « Article paru sur le site www.sysdau.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,

- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

2– l’exception du discours des élus :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention « site Internet du Sysdau » devra donc être indiquée.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements du Sysdau concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique au Sysdau, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse, et vos données personnelles à traiter votre demande.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression aux données vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse elise.bailacq@sysdau.fr.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Sysdau Hangar G2 – Quai Armand Lalande BP 88 - 33 041 BORDEAUX CEDEX

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Liens Hypertextes :

La création de lien hypertextes vers le site http://www.sysdau est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes mis en œuvre par le Sysdau en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Sysdau, qui garantit n'exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Le Sysdau ne pourrait être responsable du fait des contenus de ces sites. Le Sysdau ne saurait garantir aux internautes l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur le site. En conséquence, la responsabilité du Sysdau ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

Crédits photographiques et illustrations (reproduction interdite) : ©Sysdau / ©a’urba