L'enquête publique

Prochaine étape, l'enquête publique relative au projet de SCoT bioclimatique arrêté aura lieu entre le 15 septembre et le 15 octobre 2025.

L'objet de l'enquête publique est de vous permettre d'émettre des observations et propositions sur les dispositions du projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise. 

Monsieur Daniel Maguerez a été désigné président de la Commission d'enquête par le tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Stéphane Lachaud et Madame Laure Lamy de la Chapelle commissaires enquêteurs titulaires et Monsieur Maurice Capdevielle-Darre commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

• En version numérique, en cliquant ici, ou sur le registre dématérialisé dédié, à partir du 15 septembre : https://www.registre-numerique.fr/scot-aire-metropolitaine-bordelaise
• En version numérique sur un poste informatique mis à votre disposition au siège du Sysdau, aux horaires habituels d’ouverture au public,
• En version papier au siège du Sysdau, Hangar G2, Quai Armand Lalande à Bordeaux, et dans les 11 lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture : 
  - au Pôle Territorial Sud : 28 avenue Gustave Eiffel Coeur Bersol, bâtiment C, 33600 Pessac 
  - au Pôle Territorial Rive droite : 1 rue Romain Rolland - Bâtiment A, 33310 Lormont
  - au Pôle Territorial Ouest : 10/12 avenue des satellites, 33 185 Le Haillan
  - à Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 41 cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux
  - à la Communauté de communes de Montesquieu : 1 Allée Jean Rostand, 33650 Martillac
  - à la Communauté de communes Jalle Eau Bourde : Hôtel de ville, 2 Avenue du Baron Haussmann, 33610 Cestas
  - à la Communauté de communes Médoc-Estuaire : 26 rue de l’Abbé Frémont à Arsac (33 460)
  - à la Communauté de communes du Créonnais : 39 Boulevard Victor Hugo à Créon (33 670)
  - à la Communauté de communes des Rives de la Laurence : 30 bis Chemin de Nice à Saint-Loubès (33 450)
  - à la Communauté de communes des Coteaux Bordelais : Parc d’activités, 8 rue Newton à Tresses (33 370)
  - à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers : 51 Chemin du Port de l’Homme à Latresne (33 360)

Vous pouvez formuler vos observations, propositions et contre‑propositions sur le projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise pendant toute la durée de l’enquête publique de différentes manières :

• Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture,
• Par mail, à l'adresse suivante : scot-aire-metropolitaine-bordelaise@mail.registre-numerique.fr
• Sur le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à partir du 15 septembre, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-aire-metropolitaine-bordelaise
• Par voie postale : 
  à l’attention de M. le président de la commission d'enquête
  Projet SCoT - Sysdau
  Hangar G2 - Quai Armand Lalande - BP88
  33041 Bordeaux Cedex,
• Lors des permanences des commissaires enquêteurs qui recevront les observations écrites ou orales, lors de 17 permanences qui se tiendront sur les lieux suivants :
  - au siège du Sysdau, Hangar G2, Quai Armand Lalande, 33300 Bordeaux, les lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h et mercredi 15 octobre 2025, de 14h à 17h
  - au Pôle Territorial Sud : 28 avenue Gustave Eiffel Coeur Bersol, bâtiment C, 33600 Pessac, le mercredi 1er octobre 2025, de 9h à 17h
  - au Pôle Territorial Rive droite : 1 rue Romain Rolland - Bâtiment A, 33310 Lormont, le mardi 14 octobre 2025 de 09h à 12h, Salle Le Prisme
  (4ème étage)
  - au Pôle Territorial Ouest : 10/12 avenue des satellites, 33 185 Le Haillan, le mercredi 8 octobre 2025 de 9h à 12h
  - à Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 41 cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, le mardi 14 octobre 2025 de 14h à 17h
  - à la Communauté de communes de Montesquieu : 1 Allée Jean Rostand, 33650 Martillac, les jeudi 2 octobre 2025 de 14h à 17h et mercredi 8 octobre 2025 de 14h à 17h 
  - à la Communauté de communes Jalle Eau Bourde : Hôtel de ville, 2 Avenue du Baron Haussmann, 33610 Cestas, les jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 12h et vendredi 10 octobre 2025 de 14h à 17h
  - à la Communauté de communes Médoc-Estuaire : 26 rue de l’Abbé Frémont à Arsac (33 460) les mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h et vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 12h
  - à la Communauté de communes du Créonnais : 39 Boulevard Victor Hugo à Créon (33 670) le lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h
  - à la Communauté de communes des Rives de la Laurence : 30 bis Chemin de Nice à Saint-Loubès (33 450), les vendredi 3 octobre 2025
  de 9h à 12h et lundi 13 octobre 2025 de 14h à 17h
  - à la Communauté de communes des Coteaux Bordelais : Parc d’activités, 8 rue Newton à Tresses (33 370) le mardi 7 octobre 2025 de
  14h à 17h
  - à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers : 51 Chemin du Port de l’Homme à Latresne (33 360) le vendredi 10 octobre 2025, de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions motivées des commissaires enquêteurs seront rendus publics par voie dématerialisée et pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site Internet du Sysdau.

À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport des commissaires enquêteurs, pourra être approuvé par délibération du Comité syndical du Sysdau.