L'enquête publique

Prochaine étape à venir, l'enquête publique relative au projet de SCoT bioclimatique arrêté de l'aire métropolitaine bordelaise devrait avoir lieu entre le 15 septembre et le 15 octobre 2025.

L'objet de l'enquête publique est de vous permettre d'émettre des observations et propositions sur les dispositions du projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise. 

Monsieur Daniel Maguerez a été désigné comme président de la Commission d'enquête par le tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Stéphane Lachaud et Madame Laure Lamy de la Chapelle comme commissaires enquêteurs titulaires et Monsieur Maurice Capdevielle-Darre comme commissaire enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

• En version numérique,
• En version numérique sur un poste informatique mis à votre disposition au siège du Sysdau, aux horaires habituels d’ouverture au public,
• En version papier sur les lieux d’enquête, dont les adresses et horaires de permanence seront communiqués ultérieurement.

Vous pouvez formuler vos observations, propositions et contre‑propositions sur le projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise pendant toute la durée de l’enquête publique de différentes manières :

• Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture,

• Par mail, à l'adresse suivante (adresse communiquée ultérieurement),

• Sur le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en cliquant ici (lien actif à partir du 15 septembre),

• Par voie postale : 
  à l’attention de M. le président de la commission d'enquête
  Projet SCoT - Sysdau
  Hangar G2 - Quai Armand Lalande - BP88
  33041 Bordeaux Cedex,

• Lors des permanences des commissaires enquêteurs :

  - Bordeaux Métropole : Cité Municipale – 4 rue Claude Bonnier (33077)

  - Communauté de communes de Montesquieu : 1 Allée Jean Rostand à Martillac (33650)

  - Communauté de communes Jalle Eau Bourde : Hôtel de ville, 2 Avenue du Baron Haussmann à Cestas (33610)

  - Communauté de communes Médoc-Estuaire : 26 rue de l’Abbé Frémont à Arsac (33460)

  - Communauté de communes du Créonnais : 39 Boulevard Victor Hugo à Créon (33670)

  - Communauté de communes des Rives de la Laurence : 30 bis Chemin de Nice à Saint-Loubès (33450)

  - Communauté de communes des Coteaux Bordelais : Parc d’activités, 8 rue Newton à Tresses (33370)

  - Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers : 51 Chemin du Port de l’Homme à Latresne (33360)

Les dates seront communiquées ultérieurement.

Le rapport et les conclusions motivées des commissaires enquêteurs seront rendus publics par voie dématerialisée et pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site Internet du Sysdau.

À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport des commissaires enquêteurs, pourra être approuvé par délibération du Comité syndical du Sysdau.