L'enquête publique

L'enquête publique relative au projet de SCoT bioclimatique arrêté de l'aire métropolitaine bordelaise aura lieu entre le 15 septembre et le 15 octobre 2025.

L'objet de l'enquête publique est de vous permettre d'émettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions du projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise. 

M. Daniel Maguerez a été désigné comme président de la Commission d'enquête par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

• En version numérique en cliquant ici,
• En version numérique sur un poste informatique mis à votre disposition au siège du Sysdau, aux horaires habituels d’ouverture au public,
• En version papier sur les lieux d’enquête, dont les adresses et horaires de permanence seront communiqués ultérieurement.

Vous pouvez formuler vos observations, propositions et contre‑propositions sur le projet de SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise pendant toute la durée de l’enquête publique de différentes manières :

• Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture,

• Par mail, à l'adresse suivante (adresse communiquée ultérieurement),

• Sur le registre dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en cliquant ici (lien actif à partir du 15 septembre),

• Par voie postale : 
  à l’attention de M. le commissaire enquêteur 
  Projet SCoT - Sysdau
  Hangar G2 - Quai Armand Lalande - BP88
  33041 Bordeaux Cedex,

• Lors des permanences des commissaires enquêteurs, dont les dates et lieux seront communiqués ultérieurement.

Le rapport et les conclusions motivées des commissaires enquêteurs pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

• Au siège du Sysdau, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

• Sur le site Internet du Sysdau.

À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport des commissaires enquêteurs, pourra être approuvé par délibération du Comité syndical du Sysdau.