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Avis favorable de la Commission d'enquête

18/11/2025

La Commission d’enquête émet un AVIS FAVORABLE au projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise, premier SCoT bioclimatique au niveau national.

Consultez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête

 

enquête publique

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enquête publique
2025-11-18
Avis favorable de la Commission d'enquête
La Commission d’enquête émet un AVIS FAVORABLE au projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise, premier SCoT bioclimatique au niveau national. Consultez le rapport et
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enquête publique
2025-10-20
Documents du dossier d'enquête publique
L'enquête publique, qui s'est déroulée du 15 septembre au 15 octobre, est terminée. Retrouvez les documents en ligne en cliquant ici
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affiche
2025-06-04
Enquête publique relative au projet de SCoT
L'enquête publique relative au projet de SCoT bioclimatique arrêté de l'aire métropolitaine bordelaise a eu lieu entre le 15 septembre et le 15 octobre 2025. Plus d'infos ici
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