Le projet du futur SCoT bioclimatique

Plusieurs éléments constitueront le SCoT bioclimatique :

Il est la traduction concrète du PAS, il constitue le « règlement » du SCoT : les documents locaux d’urbanisme devront être compatibles avec ses orientations.

• L’aire métropolitaine bordelaise bioclimatique, un territoire grandeur nature
• L’aire métropolitaine bordelaise économe, un territoire ressources
• L’aire métropolitaine bordelaise active, un territoire en essor
• L’aire métropolitaine bordelaise sobre et équilibrée, un territoire à bien vivre

Elles viennent compléter le SCoT et comprennent :

• La présentation générale du dossier
• Le dispositif de concertation et d’association à l’élaboration du SCoT
• L’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et d’environnement
• Le diagnostic territorial 
• L'évaluation environnementale du SCoT
• L'explication et la justification des choix retenus pour établir le PAS et le D2O
• L'analyse de la consommation des espaces 
• L'analyse et bilans des besoins / ressources en eau potable
• L'atlas des sites économiques de l'aire métropolitaine bordelaise
• L'atlas des sols vivants et de renaturation
• L'atlas des sites sensibles au changement climatique
• L'inventaire des zones humides de la couronne agro-environnementale ouest
• Le glossaire, les signes et acronymes, les définitions propres au projet, les définitions et liens juridiques entre les documents
• Les servitudes d'utilité publique
• La délibération de l'arrêt du bilan de la concertation
• Le porter à connaissance de l'Etat

Selon le Code de l’urbanisme (art L 121.2 et R 121.1), le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de SCoT, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le porter à connaissance comprend également les informations relatives aux projets de l’État, notamment les projets d’infrastructures nationales relevant des politiques routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires de l’État, qui nécessitent des mesures de réservation des terrains ou rendent nécessaire un contrôle de l’urbanisation.

Enfin, il regroupera les études existantes notamment en matière de prévention des risques ou de protection de l’environnement ainsi que les données disponibles en matière d’habitat, de déplacements, de démographie et d’emplois.